Conditions générales de vente et d’utilisation, Studio Chauvat

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site studio.chauvat.com et la fourniture par Kovant (Paul Chauvat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kovant, SIREN : 899 078 885, siège : 3 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris) de prestations de conseil et de réalisation sur devis : Intervention (48 h à 2 semaines), Employé n°0, Business-in-a-Box, AI Exit. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Clients professionnels

Les services s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, fonds d’investissement, conseils). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Par exception, un professionnel employant cinq salariés au plus, et dont l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier du droit de rétractation de quatorze jours (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, la demande d’exécution immédiate du service vaut renonciation expresse à ce droit pour la partie du service exécutée avant la fin du délai.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture.

Intervention 48 h à 2 semaines
de 2 000 à 15 000 € HT
Employé n°0
à partir de 1 500 € HT par mois
Business-in-a-Box
de 3 000 à 10 000 € HT, plus abonnement
AI Exit
sur devis

Article 4. Commande et paiement

Aucun paiement n’est effectué sur ce site. Chaque prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client, qui précise le prix, l’échéancier et les modalités de paiement.

Article 5. Exécution et délais

Le périmètre, le calendrier et le prix de chaque prestation figurent sur le devis accepté par le client. Une Intervention dure de 48 heures à 2 semaines à compter de l’acceptation du devis ; si le délai glisse, Kovant en informe le client avant l’échéance.

Article 6. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement figurent sur chaque devis.

Toute demande est adressée à paul@chauvat.com ; un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous quatorze jours.

Article 7. Obligations du client

  • fournir des informations exactes et disposer du droit d’utiliser les données et fichiers transmis ;
  • utiliser les résultats dans le cadre de son activité professionnelle et dans le respect des droits des tiers ;
  • conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.

Article 8. Responsabilité

Kovant s’engage à exécuter le service avec diligence. Le contenu du site est informatif ; seul le devis accepté par le client engage les parties sur le périmètre, le prix et le calendrier. La responsabilité de Kovant est limitée au montant payé pour le service concerné.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable ; contact : paul@chauvat.com. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du siège de l’éditeur (Paris).